Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site ZOCA par tout utilisateur.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. ZOCA se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre temporairement l’accès au site pour maintenance.
3. Services proposés
Le site ZOCA est un site vitrine présentant les services de l’entreprise. Les utilisateurs peuvent remplir des formulaires de contact pour soumettre une demande et éventuellement déposer des documents.
4. Responsabilité
ZOCA ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site. Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu’ils transmettent via les formulaires.
5. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires sont traitées conformément au RGPD. L’utilisateur peut demander la suppression ou la modification de ses données en contactant ZOCA à contact@zocagency.com.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ZOCA ne saurait être responsable du contenu de ces sites.
7. Modification des CGU
ZOCA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ZOCA adhère au service du médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site web : https://www.cm2c.net
En cas de litige, le consommateur peut déposer sa réclamation sur le site du médiateur ou par voie postale.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de ZOCA.