Conditions Générales de Vente (CGV)

ZOCA – SAS au capital de 1 000 € – RCS Toulouse B 942 540 246 – Siège social : 2 rue de Lanoux, 31330 Grenade, France

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre ZOCA et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de communication : création de sites internet, gestion de réseaux sociaux, outils de communication, audits et conseils.

2. Acceptation des conditions

Toute commande auprès de ZOCA implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sans accord écrit de ZOCA.

3. Services proposés

ZOCA propose notamment :

La création et la gestion de sites internet (vitrine, professionnel, e-commerce)
La gestion des réseaux sociaux
La conception et fourniture d’outils de communication (cartes et plaques NFC, flyers, menus, etc.)
Des audits et des conseils personnalisés en communication

4. Commande

Toute commande (via formulaire, email, signature de devis ou souscription en ligne) engage le client. La validation est effective après réception du paiement ou d’un devis signé.

5. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros HT et sont disponibles sur le site internet ou dans les devis. ZOCA se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

Virement bancaire
Prélèvement automatique pour les abonnements
Les prestations ponctuelles sont réglées à la commande. Les abonnements sont reconduits tacitement et peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis de 30 jours.

7. Délai de rétractation

Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la validation de la commande, sauf si la prestation débute avant la fin de ce délai avec son accord exprès.
Pour les clients professionnels, ce droit ne s’applique pas sauf accord spécifique.

8. Livraison des prestations

ZOCA s'engage à fournir les prestations dans les délais convenus. Aucun retard raisonnable ne pourra justifier l’annulation de la commande ni une demande de compensation.

9. Responsabilités

ZOCA ne pourra être tenue responsable des conséquences de l’utilisation des livrables par le client ni d’éventuelles erreurs issues des informations fournies par ce dernier. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus produits (textes, visuels, sites, etc.) restent la propriété de ZOCA jusqu’au paiement intégral. Une cession de droits peut être prévue contractuellement.

11. Maintenance et suivi

ZOCA propose un accompagnement continu pour les prestations de gestion (site ou réseaux). Toute intervention en dehors du cadre prévu peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

12. Résiliation

Un abonnement peut être résilié à tout moment avec un préavis de 30 jours. ZOCA se réserve le droit de résilier un contrat en cas de manquement aux obligations contractuelles ou de comportement inapproprié.

13. Données personnelles

Les données clients sont traitées dans le respect du RGPD. Le client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de ZOCA.